Alain Girot

De:	Alain GIROT
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Tribunal judiciaire de La Rochelle

magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

JORFTEXT000049479200 (source JORF)

nomination

28 Avril 2024 28/04/2024

De:	Alain GIROT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Alain GIROT
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2019-02-01"
president

JORFTEXT000038130175 (source JORF)

renouvellement

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Alain GIROT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2017-06-06"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000034081008 (source JORF)

admission

25 Février 2017 25/02/2017

De:	Girot (Alain, Jean) premier président de la cour d'appel d'Amiens ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Affaires étrangères, et développement international Justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000028861183 (source JORF)

nomination

20 Avril 2014 20/04/2014

De:	Alain Girot premier président de la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Alain GIROT premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Amiens

cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000027822877 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Alain GIROT président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Alain Girot président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000615860 (source JORF)

nomination

11 Janvier 2007 11/01/2007

De:	Girot (Alain) président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000592306 (source JORF)

nomination

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Girot (Alain) président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000215538 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2001 28/07/2001

De:	Girot (Alain, Jean) président du tribunal de grande instance de Carcassonne ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000589332 (source JORF)

nomination

15 Mai 2001 15/05/2001

De:	Girot (Alain) président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000765996 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2000 25/07/2000

De:	Girot (Alain) président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000397428 (source JORF)

nomination

18 Août 1999 18/08/1999

De:	Girot (Alain) Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000388856 (source JORF)

nomination

11 Mars 1998 11/03/1998

De:	Alain Girot vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:	M. Germain
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carcassonne