Alain Girot

De: Alain GIROT
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Rochelle
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Alain GIROT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Alain GIROT
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-02-01"
president
JORFTEXT000038130175(source JORF)
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Alain GIROT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2017-06-06"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081008(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Girot (Alain, Jean)
premier président de la cour d'appel d'Amiens ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères, et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Alain Girot
premier président de la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Alain GIROT
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027822877(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Alain GIROT
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain Girot
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000615860(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Girot (Alain)
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000592306(source JORF)
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Girot (Alain)
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Girot (Alain, Jean)
président du tribunal de grande instance de Carcassonne ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Girot (Alain)
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765996(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Girot (Alain)
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397428(source JORF)
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Girot (Alain)
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388856(source JORF)
nomination
11 Mars 199811/03/1998
De: Alain Girot
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:
M. Germain
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Girot (Alain)
vice-président (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Girot (Alain)
vice-président (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993